Index Égalité Professionnelle

INDEX ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES

Conformément au décret 2019-15 du 08 janvier 2019 et du décret 2021-265 du 10 mars 2021 portant application des dispositions visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, notre entreprise est soumise à une obligation de calcul de son index égalité professionnelle Femmes-Hommes et ceci, 1 fois/an.

Il s’agit d’une note sur 100 points calculée suivant 4 indicateurs imposés par CSP (ouvrier, employé, technicien et agent de maîtrise, cadre).

Nous avons procédé au calcul de cette note pour la période de référence du 01/10/2023 – 30/09/2024, le résultat obtenu est : NON CALCULABLE.
Ceci s’explique par la faible représentation des femmes dans nos effectifs rendant le calcul de certains indicateurs impossible.
Cette information a été transmise et réceptionnée par l’inspection du travail, le 17/02/2025.

IndicateursRésultats obtenus
Écart de rémunération annuelle entre les femmes etIndicateur non calculable car l'ensemble des groupes
les hommes à poste équivalent par CSPvalables (au moins 3 femmes et 3 hommes)
et par tranche d'âge - 40 pointsreprésentent moins de 40% des effectifs.
Écart de taux d'augmentation individuelle : nombre deÉcart favorable aux hommes - Note obtenue 35/35
femmes et d'hommes ayant été augmentés durant
la période de référence - 35 points
Taux de salariés augmentés à leur retour de congéIndicateur non calculable - absence de retour
maternité ou d'adoption - 15 pointsde congé maternité pendant la période de référence
Répartition hommes-femmes des 10 salariés3 femmes 7 hommes - Note obtenue 5/10
ayant les plus hautes rémunérations - 10 points